Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les commandes passées sur le site studio-s.fr, édité par SEMMEL CONSULTING (ci-après « Studio S. »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Article 1 — Objet
Studio S. propose des prestations de conception, développement et livraison de sites internet de réservation directe pour propriétaires de biens en location courte et moyenne durée, partout dans le monde.
Article 2 — Description des prestations
2.1 Pack Essentiel (490 € HT)
Comprend :
- Conception d'un site one-page sur-mesure
- Calendrier synchronisé via iCal avec Airbnb, Booking et Vrbo
- Système de paiement Stripe sécurisé
- Galerie photos optimisée
- Affichage des avis vérifiés
- Hébergement et nom de domaine pendant 1 an
- Optimisation SEO local et données structurées Schema.org
- Livraison sous 7 jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble des contenus du Client
2.2 Add-ons disponibles
- Audit annonce Airbnb : 199 € HT
- Pack 5 sous-pages SEO : offert pendant la période de lancement
- Version anglaise : offerte avec le Pack Essentiel
- 3e langue au choix (allemand, italien ou portugais) : 49 € HT
2.3 Maintenance Pro (29 € HT / mois)
Mises à jour, sécurité, sauvegardes hebdomadaires, support prioritaire, sans engagement, résiliable à tout moment.
Article 3 — Prix et modalités de paiement
3.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA française applicable au taux légal en vigueur sera ajoutée pour les Clients résidents fiscaux français.
3.2 Modalités de paiement
- 50 % à la commande (acompte non remboursable sauf cas prévu à l'article 6)
- 50 % à la livraison du site live et validation par le Client
- Paiement par carte bancaire via Stripe ou par virement bancaire
3.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement du solde, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront automatiquement appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Article 4 — Délais de livraison
Studio S. s'engage à livrer le site en 7 jours ouvrés à compter de la réception complète des contenus du Client (photos, descriptifs, accès iCal, etc.). Tout retard imputable au Client (retours, demandes hors scope, contenus manquants) suspend ce délai.
Article 5 — Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf en cas d'exécution intégrale du service avant la fin de ce délai et avec l'accord exprès du Client (article L.221-28).
Pour les Clients professionnels, ce droit n'est pas applicable.
Article 6 — Garantie satisfait ou remboursé
Studio S. s'engage à rembourser intégralement le Pack Essentiel (490 € HT) si, à J+7 ouvrés après réception de l'ensemble des contenus du Client, le site n'est pas mis en ligne. Cette garantie ne s'applique pas si le retard est imputable au Client (contenus manquants, retours hors délai, demandes hors scope).
Article 7 — Responsabilité
La responsabilité de Studio S. est limitée au montant des prestations facturées. Studio S. ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de réservations, etc.).
Article 8 — Propriété intellectuelle
À la livraison du site et après paiement intégral, le Client est propriétaire :
- Du code source (livré sur son dépôt GitHub à son nom)
- Du nom de domaine (à son nom)
- Du contenu (textes, photos qu'il a fournis)
Studio S. conserve la propriété de ses outils et frameworks internes.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité accessible à l'adresse https://studio-s.fr/politique-de-confidentialite.
Article 10 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client professionnel reconnaît la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris. Pour les Clients particuliers, le for compétent est celui du Code de la consommation.
Dernière mise à jour : 3 juin 2026.